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Document unique - Le Document Unique
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Acte unique européen - Wikipédia
L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé à Luxembourg en février 1986 et est entré en vigueur le 1 er juillet 1987.
Document unique - Wikipédia
En France, le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l' évaluation des risques, imposée à tout ...
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