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L?usage de marques sur un blog n?est pas illicite
PR Weaver) Overture, la filiale de Yahoo! vient d'être condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts aux hotels Accor pour usage illicite et contrefaçon de marques ...
Si le droit des marques n'était pas ce qu'il est,
Legalbiznext.com) Depuis désormais plusieurs années, une tendance jurisprudentielle s'est distinguée en prônant l'analyse de la contrefaçon de modèles au regard d'un critère ...
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